Un tribunal fédéral américain a rejeté une plainte accusant la plateforme d'échange de cryptomonnaies Binance de faciliter le financement du terrorisme. L'affaire, Troell et al. v. Binance, a été déboutée par une décision et une ordonnance rendues le 6 mars par la juge Jeannette A. Vargas.
La plainte avait été déposée par 535 plaignants – victimes ou proches de victimes d'attentats terroristes. Ils alléguaient que Binance, son fondateur Changpeng "CZ" Zhao, et BAM Trading Services (l'opérateur de Binance.US) avaient facilité 64 attaques terroristes entre 2016 et 2024. Les plaignants affirmaient qu'en permettant à des portefeuilles liés à des groupes comme le Hamas, le Hezbollah, l'EI, al-Qaïda et d'autres de transférer des fonds, les défendeurs avaient aidé le terrorisme au regard de la loi américaine.
Cependant, le tribunal a rejeté l'affaire, estimant que la plainte ne répondait pas aux normes juridiques requises. La juge Vargas a identifié deux faiblesses majeures dans l'argumentation des plaignants.
Premièrement, la plainte ne démontrait pas de manière plausible que Binance ou ses dirigeants avaient sciemment fourni une assistance substantielle aux attaques spécifiques en question. Bien que les plaignants aient cité des données de la blockchain, des listes de sanctions et des rapports sur l'utilisation de Binance par des groupes terroristes, ils n'ont pas démontré que les défendeurs savaient que des portefeuilles spécifiques sur la plateforme étaient contrôlés par des organisations terroristes au moment des faits.
Deuxièmement, le tribunal a estimé que les plaignants n'avaient pas réussi à relier les flux présumés de cryptomonnaies sur Binance aux 64 attaques spécifiques. La plainte décrivait des millions de dollars de transactions provenant de portefeuilles associés à des groupes terroristes ou à l'Iran et dépeignait un vaste écosystème de financement. Mais elle n'identifiait pas les propriétaires des portefeuilles, ni le moment précis des transferts, ni comment une transaction particulière avait matériellement fait avancer les attaques spécifiques ayant causé du tort aux plaignants.
En vertu des lois américaines antiterroristes, il ne suffit pas de démontrer que des groupes terroristes ont utilisé une plateforme. Les plaignants doivent alléger de manière plausible que le défendeur savait à qui il avait affaire et que ses actions étaient directement liées aux attaques en question, et non pas simplement au terrorisme en général. La juge a statué que des allégations générales sur des "portefeuilles associés au terrorisme" et des références à des pratiques de sécurité laxistes ne répondaient pas à ce critère.
Les plaignants ont 60 jours pour déposer une plainte modifiée, ce qui signifie que Binance n'est pas totalement hors de danger juridique. Par ailleurs, Binance reste sous surveillance étroite. La plateforme gère toujours un accord de plaidoyer de 4,3 milliards de dollars lié à des violations des règles de lutte contre le blanchiment d'argent et des sanctions, est sous la supervision d'un moniteur nommé par le tribunal, et fait face à des pressions politiques continues à Washington concernant son exposition présumée au financement du terrorisme.
Foire Aux Questions
Voici une liste de questions fréquemment posées concernant la récente décision du tribunal américain au sujet de Binance et des transferts de cryptomonnaies liés au terrorisme, rédigées dans un ton clair et conversationnel.
Questions de Niveau Débutant
1. De quoi traitait cette affaire judiciaire ?
Il s'agissait d'une plainte déposée par des victimes d'attentats terroristes contre la plateforme d'échange de cryptomonnaies Binance. Les plaignants soutenaient que Binance devait être tenue légalement responsable car sa plateforme avait été utilisée par des groupes terroristes pour transférer des fonds.
2. Qu'a décidé le tribunal exactement ?
Le tribunal de district américain a rejeté les accusations spécifiques contre Binance pour avoir directement facilité les attaques. La juge a statué que les plaignants n'avaient pas fourni suffisamment de preuves pour démontrer que Binance avait sciemment et substantiellement aidé à la réalisation des actes terroristes spécifiques faisant l'objet de la plainte.
3. Cela signifie-t-il que Binance est totalement innocente ?
Non. La décision est limitée. Elle indique seulement que, pour cette plainte spécifique, Binance n'est actuellement pas responsable de ces attaques particulières. Le tribunal n'a pas statué que Binance n'avait rien fait de mal. La juge a noté que les plaignants pouvaient déposer à nouveau leur plainte avec des preuves plus solides.
4. Qu'est-ce qu'une plateforme d'échange comme Binance ?
Considérez-la comme une bourse ou un bureau de change, mais pour les cryptomonnaies comme le Bitcoin. C'est une plateforme où les gens peuvent acheter, vendre et échanger des actifs numériques.
5. Pourquoi est-il difficile de tenir les plateformes d'échange de cryptomonnaies pour responsables ?
Les transactions en cryptomonnaies sont pseudonymes et traversent les frontières internationales instantanément. Démontrer qu'une plateforme a sciemment aidé un acte illégal spécifique, plutôt que de simplement fournir une plateforme générale qui a été détournée, constitue un seuil juridique élevé.
Questions Avancées et Pratiques
6. Quelle est la différence entre la responsabilité primaire et secondaire, et pourquoi est-ce important ?
- Responsabilité Primaire : Vous avez directement commis le méfait.
- Responsabilité Secondaire : Vous avez aidé ou permis à quelqu'un d'autre de commettre le méfait.
Le tribunal a estimé que les plaignants n'avaient pas réussi à prouver que Binance était secondairement responsable en vertu de la loi antiterroriste pour ces attaques spécifiques. Cette distinction est cruciale pour les futures plaintes contre les plateformes technologiques.
7. La décision mentionne les règlements de Binance avec le gouvernement américain. Quel est le lien ?
Fin 2023, Binance a reconnu avoir des procédures inadéquates de lutte contre le blanchiment d'argent